Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du président du conseil d’administration du SDIS à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.
La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet www.Sdis971.fr est un moyen d’information
Pour les années antérieures à 2018, les recueils des actes administratifs sont consultables sur demande, au siège du SDIS Guadeloupe.
SDIS 971 – Guadeloupe, St-Martin
ZAC de Dothemare Perrin,
97139 Les Abymes
Guadeloupe
Tél : 0590 48 99 71
Les recueils des actes administratifs du SDIS Guadeloupe publiés à compter du 1er janvier 2018 sont disponibles ci-dessous
ANNEE 2026
Bureaux
- Délib 262502-01 – Approbation du PV de la séance du Bureau du 12 nov 2025
- Délib 262502-02 – Autorisation donnée au PCASDIS de signer la convention avec l’UDSPG_cotisations adhérents
- Délib 262502-03 – Autorisation donnée au PCASDIS de signer les conventions avec ANGEL TEAM
- Délib 262502-04 – Autorisation donnée au PCASDIS de signer la convention avec la CCMG_raccordement eau
- Délib 262502-05 – Remboursement des frais de carburant Défilé National 2025
- Délib 262502-06 – Remboursement du prix d’achat des livres formation PRV2 préventionniste
- Délib 262502-07 – Remboursement des frais de carburant avancés par le DDA
- Délib 262502-08 – Marché SDIS971-25-022 Fourniture d’oxygène médicinal – location de bouteilles d’oxygène
- Délib 262502-09 – Mise à la réforme de matériels informatiques et de transmission hors usage
- Délib 261609-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 25 février 2026
- Délib 261609-02 Autorisation donnée au PCASDIS lettre Gwad air
- Délib 261609-03 Mise en oeuvre d’une stratégie de lutte sinistralité
- Délib 261609-04 Adoption du règlement des équipes spécialisées
- Délib 261609-05 Autorisation signature convention TDB
- Délib 261609-06 Adaptation du RIFSEEP
- Délib 261609-07 Instauration indemnité sous-directeur
- Délib 261609-08 Ajustement de l’organigramme général
- Délib 261609-09 Mise en place du GSSS et ajustement d’emplois nécessaires à sa MOE
- Délib 261609-10 Modalités de versement régime indemnitaire congé supplémentaire naissance
- Délib 261609-11 Autorisation PCASDIS convention MISCHLER ANTILLES SOUDURES
- Délib 261609-12 Création de l’emploi de chargé de mission
- Délib 261609-13 Révision du prix par avenant du marché prestation de nettoyage
- Délib 261609-14 Don d’un véhicule au profit de la commune CBE
- Délib 261609-15-Révision du taux de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
- Délib 261609-16 Instauration d’une indemnité différentielle
Casdis
- Délib 261706-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 13 mai 2026
- Délib 261706-02 Modification du RI du CASDIS et du Bureau_Modif de l’article 16
- Délib 261706-03 Désignation de représentants_Collège spécifique CA du CDG 971
- Délib 261706-04 Présentation du rapport de l’inspection générale_Préconisations retenues
- Délib 261706-05 Vote du compte financier unique (CFU)2025
- Délib 261706-06 Marché SDIS971-26-001 Agences de voyage pour transports
- Délib 261706-07 Marché SDIS971-26-002 Prestations de service de transort et de fret
- Délib 261706-08 Marché SDIS971-26-006 Fourniture et livraison pièces détachées mécaniques
- Délib 261706-09 Prolongation par avenant du marché SDIS971-20-019.3 CIS MGA
- Délib 261706-10 Mise à jour du RI des marchés publics
- Délib 261706-11 Approbation du guide des bonnes pratiques achats publics
- Délib 261706-12 Modification plan de financement pluriannuel efficacité énergétique Les Abymes
- Délib 261305-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 27 avril 2026
- Délib 261305-02 Détermination du nombre de représentants CST
- Délib 261305-03 Institution du vote par correspondance et électronique Elections 2026
- Délib 261305-04 Remises gracieuses des créances primes fonctionnalisation
- Délib 261305-05 Remises gracieuses des créances maladie
- Délib 261305-06 Créations d’emplois non permanents PATS
- Délib 261305-07 Enquête accident incendie Direction
- Délib 261305-08 Modification de l’organigramme du SDIS971
- Délib 261305-09 Remboursement des frais de carburant DDA
- Délib 262704-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 26 mars 2026-1
- Délib 262704-02 Vote du BP 2026
- Délib 262704-03 Autorisation donnée au PCASDIS virements de crédits
- Délib 262704-04 Attribution d’une subvention de 48 500e à l’AFSPG
- Délib 262704-05 Attribution d’une subvention de 2 000e à l’ODP
- Délib 262704-06 Attribution d’une subvention de 38 000e à l’UDSPG
- Délib 262704-07 Nouveau plan de financement CIS Grand-Bourg
- Délib 262603-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 17 décembre 2025
- Délib 262603-02 – Autorisation donnée au PCASDIS de signer l’avenant n°2 Convention SDIS – STIS
- Délib 262603-03 – Tarification des interventions non obligatoires
- Délib 262603-04 – Rapport d’Orientation Budgétaire ROB – Exercice budgétaire 2026
- Délib 262603-05 – Renouvellement de la ligne de trésorerie du Sdis de la Guadeloupe _Période 2026-2027
- Délib 262603-06 – Remboursement des frais avancés – déplacement TDH 12-2025
- Délib 262603-07 – Validation du plan de financement du projet d’accréditation INSARAG
- Delib 261009 – 01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 17 juin 2026
- Delib 261009 – 02 – Composition intermédiaire du conseil départemental du SDIS
- Delib 261009 – 03 – Composition du bureau et élection de ses membres
- Delib 261009 – 04 – Délégation d’attributions du Casdis au Bureau
- Delib 261009 – 05 – Indemnités allouées au Président du CASDIS et aux vice-présidents
- Delib 261009 – 06 – Election des membres de la commission d’appel d’offres
- Delib 261009 – 07 – Modification de la délibération du Casdis n.202-1706-03
- Delib 261009 – 08 – Mise à la réforme de véhcules et de matériels – destruction – vente aux enchères – don de véhicules
- Delib 261009 – 09 – Mise à jour du RDDECI
- Delib 291009 – 10 – Acceptation d’un don de 4 000 euros
ANNEE 2025
Bureaux
- Délib 251211-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASDIS du 24 septembre 2025
- Délib 251211-02 Remboursement de frais_Rencontre des acteurs du pilotage et du contrôle de gestion
- Délib 251211-03 Acceptation d’un don de 2.500 euros BFM
- Délib 251211-04 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 2025
- Délib 251211-05 Adoption du règlement d’emploi et de sécurité caissons
- Délib 251211-06 Mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire_complémentaire santé
- Délib 252409-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASDIS du 14 mai 2025
- Délib 252409-02 Réorganisation du GPEP
- Délib 252409-03 Revalorisation du RIFSEEP_Modulation du Complément Indemnitaire Annuel CIA
- Délib 252409-04 Création d’emplois non permanents à temps non complet infirmiers PISU
- Délib 252409-05 RIFSEEP FIlière médico-sociale
- Délib 252409-06 Recrutement et indemnisation des médecins vacataires
- Délib 252409-07 Validation du plan de financement pluriannuel_Autorisation donnée subvention FEDER et Fonds Vert
- Délib 252409-08 Création de la spécialité formateur caisson
- Délib 252409-09 Ouverture d’un ccrs interne d’accès au grade de Sgt SPP session 2026
- Délib 252409-10 Ouverture d’un examen professionnel Sgt SPP session 2026_Nomination au choix
- Délib 252409-11 Mise à la réforme de matériels informatiques hors d’usage_destruction
- Délib 252409-12 Autorisation donnée au PCASDIS de signer convention SDIS_Gendarmerie
- Délib 252409-13 Autorisation donnée au PCASDIS_convention AMU
- Délib 252409-14 Remboursement des frais d’hébergement_Festival Terre de Blues 2025
- Délib 252409-15 Remboursement des frais de transport_Challenge de la qualité 2025
- Délib 252409-16 Présentation du tableau des emplois permanents PATS et SPP cat A et B
- Délib 252409-17 Autorisation donnée au PCASDIS_convention SDIS CACIC
- Délib 251405-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du Casdis du 16 avril 2025
- Délib 251405-02 Autorisation donnée au PCASDIS convention Parc National 971
- Délib 251405-03 Nomination d’un responsable RSSI
- Délib 251405-04 Adoption de la charte du RGPD
- Délib 251405-05 Augmentation temporaire et exceptionnelle de la régie d’avances
- Délib 251405-06 Autorisation permanente et générale de poursuite
- Délib 251405-07 Modification du calibrage des postes ARI
- Délib 251405-08 Autorisation donnée au PCASDIS convention CDG médecine préventive
- Délib 251405-09 Modification du calibrage du poste de chef service QVS
- Délib 251405-10 Modification du taux d’encadrement en sous-off de SPV
- Délib 251405-11 Autorisation donnée au PCASDIS convention commune de 3 Rivières
- Délib 251405-12 Modification des modalités de versement de l’indemnité de responsabilité aux SPP
- Délib 251604-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 03 février 2025
- Délib 251604-02 Autorisation donnée au PCASDIS de signer les conventions – Subvention DETR
- Délib 251604-03 Approbation du projet d’investissement et plan de financement Office de l’Eau
- Délib 251604-04 Autorisation donnée au PCASDIS signer la convention avec l’UDSPG Congrès 2025
- Délib251604-05 Autorisation donnée au PCASDIS signer la convention avec l’UDSPG Arbre de Noël
- Délib 251604-06 Création d’emplois permanents de SPP
- Délib 251604-07 Création d’emplois non permanents de SPP et de PATS
- Délib 250302-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du Casdis du 30 novembre 2024
- Délib 250302-02 Ouverture de deux concours externes d’accès au grade de caporal SPP au titre de l’année 2025
- Délib 250302-03 Autorisation donnée au PCASDIS de signer les conventions ccrs Cal SPP 2025
- Délib 250302-04 Paiement de la facture de la société TMDD réquisitionnée lors du passage de l’ouragan Tammy en oct 2023
Casdis
- Délib 251712-01 Approbation du procès-verbal de la séance du CASDIS du 15 octobre 2025
- Délib 251712-02 Avenant numéro 2 portant délégation SDIS STIS 978
- Délib 251712-03 Décision modificative n°1
- Délib 251712-04 Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement
- Délib 251712-05 Mise en fonction d’un agent relevant d’un grade inférieur SDS
- Délib 251712-06 Réalisation des travaux d’humanisation Bouillante
- Délib 251712-07 Mise à la réforme d’engins et donation Lycée CBE
- Délib 251712-08 Autorisation de recrutement d’un agent GIL
- Délib 251510-01 Approbation du procès-verbal de la séance du CASDIS du 24 juin 2025
- Délib 251510-02 Autorisation donnée au PCASDIS_signature conventions formation MAD personnel locaux
- Délib 251510-03 Fixation du nombre de sièges et de suffrages_renouvellement communes
- Délib 251510-04 Autorisation donnée au PCASDIS_cartel des camions
- Délib 251510-05 RERCP
- Délib 251510-06 Vote des contributions communales 2026
- Délib 251510-07 Révision du SDACR
- Délib 251510-08 Mise en place de cartes d’achat au SDIS 971
- Délib 251510-09 Transfert de maîtrise d’ouvrage_DETR PLO et SRO
- Annexe Délib 252406-02 Compte Financier Unique 2024
- Délib 252406-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 07 avril 2025
- Délib 252406-02 Vote du Compte Financier Unique CFU 2024
- Délib 252406-03 Affectation des résultats du CFU 2024
- Délib 252406-04 Budget Supplémentaire 2025
- Délib 252406-05 Autorisation donnée au PCASDIS de contracter emprunt 3Meuros
- Délib 252406-06 Avenir des projets immobiliers du SDIS 971
- Délib 252406-07 Autorisation donnée au PCASDIS signature convention ANASA
- Délib 252406-08 Autorisation donnée au PCASDIS signer avenant convention SDIS STIS
- Délib 252406-09 Autorisation donnée au PCASDIS de signer convention Défilé
- Délib 252406-10 Autorisation donnée au PCASDIS de signer convenition PISU
- Délib 252406-11 Modification du montant maximal du CIA
- Délib 252406-12 Autorisation donnée au PCASDIS de signer MAD gymnase CSP Abymes
- Délib 252406-13 Autorisation donnée au PCASDIS de signer bail précaire HEC
- Délib 250704-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 20 mars 2025
- Délib 250704-02 Autorisation donnée au PCASDIS de signer la convention STIS – SDIS
- Délib 250704-03 Vote du Budget primitif 2025
- Délib 250704-04 Autorisation donnée au PCASDIS de signer les avenants à la convention SDIS STIS
- Délib 250704-05 Autorisation donnée au PCASDIS de procéder aux virements de crédits
- Délib 250704-06 Attribution d’une subvention de 47 000 euros à l’AFSPG 2025
- Délib 250704-07 Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’ODP
- Délib 250704-08 Attribution d’une subvention de 60 000 euros à l’UDSPG
- Délib 250704-09 Non-restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale
- Délib 250704-10 Restitution de retenues de garantie
- Délib 250704-11 Restitution de retenues de garantie atteintes de prescription quadriennale
- Délib 250704-12 Renouvellement de la ligne de trésorerie 2025-2026
- Délib 252003-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 05 décembre 2024 (1)
- Délib 252003-02 Ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de caporal de sapeurs-pompiers au titre de l’année 2025
- Délib 252003-03 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) Exercice budgétaire 2025
- Délib 252003-04 Marché portant protection sociale des SPV du SDIS de la Guadeloupe
- Délib 252003-05 Validation des nouveaux montants des opérations de construction et de confortement
ANNEE 2024
Bureaux
- Délib 243012-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du CASDIS du 27 novembre 2024
- Délib 243012-02 Ajustement de l’organigramme du service Prospective du GPEP
- Délib 243012-03 Mise en place de la protection sociale complémentaire au SDIS 971
- Délib 243012-04 Autorisation donnée au PCASDIS de signer toutes les conventions formation INSARAG
- Délib 243012-05 Création d’un emploi permanent de référent logiciel métier ASTECH
- Délib 243012-06 Autorisation donnée au PCASDIS de signer la convention de transfert des personnels et des biens STIS 978
- Délib 243012-07 Autorisation donnée au PCASDIS de signer la convention de mise à disposition STIS 978
- Délib 1 Approbation du PV de la séance du Bureau du 29 août 2024 (1)
- Délib 2 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention COM SXM -SIS 971
- Délib 3 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention mise à disposition CIS
- Délib 4 Marché véhicules neufs
- Délib 5 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention JOP 2024
- Délib 6 Création d’un emploi permanent de Dessinateur
- Délib 7 Mise à la réforme vente aux enchères destruction
- Délib 8 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention DGSCGC_Observatoire des SIS
- Délib 242908-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casis du 19 juillet 2024
- Délib 242908-02 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- Délib 242908-03 Organisation des groupements territoriaux -Organigramme
- Délib 242908-04 Mise en place du régime de travail G12 – Résultats et conditions de mise en oeuvre du G12
- Délib 242908-05 Réorganisation du GPP – Création d’emplois permanents au GPP
- Délib 242908-06 Remboursement des frais de gestion et de collecte de la police Lt
- Délib 242908-07 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention avec le Cercle mixte de la gendarmerie
- Délib 242908-08 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention avec le CNRBT
- Délib 242908-09 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention INSARAG AG
- Délib 241907-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casis du 17 avril 2024
- Délib 241907-02 Autorisation donnée au PCASIS de signer l’avenant au contrat de location SXM
- Délib 241907-03 Remboursement des lunettes de X détruites en cours d’intervention
- Délib 241907-04 Remboursement des frais de location d’un véhicule
- Délib 241907-05 Remboursement des frais de location et de carburant X
- Délib 241907-06 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents 2024
- Délib 241907-07 Modification du règlement des EPI_Habillement
- Délib 241907-08 Autorisation donnée au PCASIS de signer convention SIS 971 ANASA
- Délib 241907-09 Autorisation donnée au PCASIS de signer 2 AOT
- Délib 241907-10 Autorisation donnée au PCASIS de solliciter des subventions pour ses projets de constructions et de travaux
- Délib 241704-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du Casis du 04 mars 2024 (1)
- Délib 241704-02 Marché SDIS971_23_040 Assurances pour les besoins du SIS 971
- Délib 241704-03 Marché SDIS971_24_001 Acquisition de produits d’entretien
- Délib 241704-04 Création d’emplois permanents au GIL et au GBCP
- Délib 241704-05 Mise en oeuvre du RIFSEEP
- Délib 241704-06 Dématérialisation des bulletins de paie
- Délib 241704-07 Présidence du jury SSIAP et modalités d’indemnisation
- Annexe 2 Délib 240403-03_Facture Compagnie des uniformes_X
- Annexe Délib 240403-01_PV de la séance du Bureau du Casis du 05 février 2024
- Annexe Délib 240403-03_Justificatifs 1_X
- Annexe Délib 240403-03_Justificatifs 2_X
- Annexe Délib 240403-03_Justificatifs 3_X
- Annexe Délib 240403-03_Justificatifs 4_X
- Délib 240403-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du Casis du 05 février 2024
- Délib 240403-02 Fourniture livraison et gestion des TR pour le personnel du SIS 971
- Délib 240403-03 Remboursement des frais d’habillement avancés par X lors de sa formation à l’ENSOSP
- Annexe 1 Délib 240502-02_Courriels
- Annexe 2 Délib 240502-02_Justificatifs de règlement
- Annexe Délib 240502-01_PV du Bureau du CASIS du 04 décembre 2023-compressé
- Annexe Délib 240502-04_Projet de convention SIS971_Sté industrielle de sucrerie
- Annexe Délib 240502-05_Projet de convention SIS 971 _Base hélicoptère USSH
- Délib 240502-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casis du 04 décembre 2023
- Délib 240502-02 Remboursement des frais de carburant avancés par X
- Délib 240502-03 Régularisation des avenants_AMO construction CIS
- Délib 240502-04 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention SIS971_Sté industrielle de sucrerie (ARI)
- Délib 240502-05 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention SIS-DGSCGC (local USSH)
- Délib 240502-06 Versement de la Prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat
Casdis
- Délib 240512-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casis du 19 juin 2024
- Délib 240512-02 Affectation des résultats du compte administratif 2023
- Délib 240512-03 Vote du budget supplémentaire 2024
- Délib 240512-04 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles
- Délib 240512-05 Vote des contributions communales 2025
- Délib 240512-06 Refonte des critères de calcul des contributions communales
- Délib 240512-07 Autorisation d’engagement de liquidation et de mandatement des dépenses
- Délib 240512-08 Résiliation des marchés de confortement CIS_Confortement-démolition-reconstruction
- Délib 240512-09 Validation des nouveaux montants des opérations de construction et de reconstruction
- Annexe Délib 241906-04 Compte de gestion_Exercice 2023 Pages 1-32
- Annexe Délib 241906-05 Note de présentation du compte administratif 2023 Pages 1 à 15
- Annexe Délib 241906-05 Note de présentation du compte administratif 2023 Pages 16 à la fin
- Délib 241906-05 Vote du compte administratif 2023Délib 241906-04 Approbation du compte de gestion_Exercice 2023
- Délib 241906-01 Approbation du PV de la séance du CASIS du 09 avril 2024
- Délib 241906-02 Marché SDIS971_24_008 Fourniture et livraison de pièces détachées
- Délib 241906-03 Marché SDIS971_24_009 Prestations traiteur cocktails et repas pour le SIS971
- Annexe Délib 240904-01 PV de la séance du CASIS du 23 février 2024
- Annexe Délib 240904-02 Rapport de présentation BP 2024
- Annexe Délib 240904-06 Projet d’avenant 2024-1
- Annexe Délib 240904-07 Offre de LT La Banque Postale
- Délib 240904-01 Approbation du PV de la séance du CASIS du 23 février 2024
- Délib 240904-02 Vote du Budget Primitif
- Délib 240904-03 Attribution d’une subvention de 47 000 euros à l’AFSPG
- Délib 240904-04 Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’ODP
- Délib 240904-05 Attribution d’une subvention de 60 000 euros à l’UDSPG
- Délib 240904-06 Convention de gestion avec la COM SXM – Avenant 2024-1
- Delib 240904-07 Renouvellement de la ligne de trésorerie du SIS 971
- Annexe Délib 242302-01 PV de la séance du CASIS du 22 décembre 2023
- Annexe Délib 242302-02 RI du CASIS et du Bureau
- Annexe Délib 242302-03 Rapport d’Orientation Budgétaire année 2024
- Annexe Délib 242302-05 Rapport de présentation Affaire modification du RI du SIS 971
- Délib 242302-01 Approbation du procès-verbal de la séance du CASIS du 22 décembre 2023
- Délib 242302-02 Adoption du règlement intérieur du Casis et du Bureau
- Délib 242302-03 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)_Exercice budgétaire 2024
- Délib 242302-04 Souscription d’une offre de crédit de 3Meuros auprès de l’AFD
- Délib 242302-05 Modification du Règlement Intérieur du SIS _Dispositions relatives au Compte Epargne-Temps
ANNEE 2023
Bureaux
- Délib 230901-02 Renouvellement de la ligne de trésorerie du SDIS
- Délib 230901-03 Remboursement des lunettes de vue du Lt M
- Délib 230901-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASDIS du 21 décembre 2022
- Délib 230901-06 Remboursement des frais engagés par l’UDSPG
- Délib 230901-05 Doublement du taux de la garde des SPV
- Délib 230901-04 Mise à la réforme de véhicules et d’engins_vente aux enchères
- Annexe 4 Délib 230901-03 Devis Look Optic
- Annexe Délib 230901-01 PV de la séance du Bureau du CASDIS du 21 décembre 2022
- Annexe Délib 230901-02 Offre de Ligne de Trésorerie du Crédit Agricole
- Annexe Délib 230901-05 Délib 212012-05 du CASIS Doublement du taux de la garde de SPV pour les fêtes de fin d’année
- Annexe 1 Délib 230901-03 Rapport d’intervention
- Annexe 2 Délib 230901-03 Refus de prise en charge
- Annexe 2 Délib 230901-06 Facture Frégate des Iles
- Annexe 1 Délib 230901-06 Composition délégation SDIS 971 Congrès 2021
- Annexe 3 Délib 230901-03 Attestation sur l’honneur
- Annexe 2 Délib 230901-03 Refus de prise en charge
- Annexe 1 Délib 230901-06 Composition délégation SDIS 971 Congrès 2021
- Délib 232203-02 Attribution du marché SDIS 971_23_001 portant entretien des espaces verts Dothémare EDSPG et Belost
- Délib 232203-03 Révision du taux de l’IFTS des SPP
- Délib 232203-04 Révision du taux de l’IAT des SPP
- Délib 232203-05 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
- Délib 232203-06 Mise en place du RIFSEEP provisoire
- Délib 232203-07 Autorisation de signer avec le CIST 971 la convention relative au suivi médical des plongeurs SDIS 971
- Délib 232203-08 Mise à la réforme de matériels informatiques hors d’usage_destruction
- Délib 232203-09 Autorisation de signer avec le CDG 971 convention assistance concours externes grade caporal SPP
- Délib 232203-10 Augmentation du montant unitaire des tickets-restaurant et modification de la part patronale
- Annexe Délib 232203-01 PV du Bureau du CASDIS du 09 janvier 2023
- Annexe Délib 232203-07 Convention SDIS 971 CIST 971 Visite médicale plongeurs
- Annexe Délib 232203-09 Convention SDIS 971 CDG 971 concours caporal SPP
- Délib 232203-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du CASIS du 09 janvier 2023
- Annexe Délib 232203-07 Convention SDIS 971 CIST 971 Visite médicale plongeurs
- Délib 232203-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du CASIS du 09 janvier 2023
- Annexe Délib 232804-05 Convention SDIS_EURO PRESS MEDIA
- Délib 232804-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casis du 22 mars 2023
- Délib 232804-02 Marché portant prolongation par avenant du marché SDIS971_19_010 Nettoyage des locaux
- Annexe Délib 232203-09 Convention SDIS 971 CDG 971 concours caporal SPP
- Délib 232804-03 Marché portant prestations de nettoyage des locaux du SDIS 971
- Délib 232804-05 Autorisation de signer une convention avec la sté EURO PRESS MEDIA Annexe
- Délib 232804-01 PV du Bureau du Casis du 22 mars 2023
- Annexe Délib 231005-01 PV du Bureau du Casis du 28 avril 2023
- Délib 231005-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casis du 28 avril 2023
- Délib 231005-02 Marché SDIS971_23_013 portant fourniture de simulateurs feux réels
- Délib 231005-03 Marché portant nettoyage des locaux du SDIS 971_Autorisation de signer avec la sté ONET SERVICES ANTILLES
- Annexe Délib 232106-01_ PV Bureau CASIS du 10 mai 2023
- Annexe Délib 232106-06 Règles concernant les procédures applicables au pouvoir adjudicateur
- Annexe Délib 232106-06_Règlement intérieur des marchés publics
- Délib 232106-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASIS du 10 mai 2023
- Délib 232106-02 Marché SDIS_23_010 portant acquisition de fournitures de bureau
- Délib 232106-03 Marché SDIS_23_011 portant fourniture livraison et montage de mobiliers
- Délib 232106-04 Marché SDIS_23_012 portant fret aérien maritime et prestations associées
- Délib 232106-05 Résiliation du marché SDIS 971_21_020 CAMA
- Délib 232106-06 Règlement intérieur des marchés publics
- Délib 232106-07 Création de trois emplois permanents adjudants et LCL année 2023
- Délib 232106-08 Modification de la délibération n°232203-06 portant mise en place du RIFSEEP provisoire
- Délib 232106-09 Aménagement de l’Etat-major du GTE à MAL
- Délib 232106-10 Autorisation donnée au PCASIS de signer la convention Etat-SIS 971 Pacte capacitaire
- Annexe Délib 232806-01 PV du Bureau CASIS du 21 juin 2023
- Annexe Délib 232806-05 Fiche de poste Chargé de mission documents structurants
- Annexe Délib 232806-05 Projet d organigramme SIS 971
- Délib 232806-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASIS du 21 juin 2023
- Délib 232806-02 Modification et étendue des modalités d’exercice du temps partiel
- Délib 232806-03 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – suite
- Délib 232806-04 Création d’un poste permanent_chargé de mission
- Délib 232806-05 Modification de l’organigramme du SIS
- Délib 231110-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASIS du 04 août 2023
- Délib 231110-02 Marché SDIS 971_23_027 Acquisition d’appareils électroménagers pour le SIS 971
- Délib 231110-03 Demande d’exonération de la sté CAMA des pénalités de retard Marché SDIS971_21_020
- Délib 231110-04 Remboursement des frais de location de voiture salon Préventica 2023
- Délib 231110-05 Remboursement des frais de carburant du véhicule utilisé par la délégation SIS 971 Salon Préventica 2023
- Annexe 1 Délib 231110-03_ Délibération du Bureau du CASIS numéro 232106-05
- Annexe 2 Délib 231110-03_ Courriel du 21 juillet 2023 de la société CAMA
- Annexe 3 Délib 231110-03_ Courrier du 01 septembre 2023 SIS971
- Annexe Délib 231110-01 PV du Bureau du CASIS du 04 août 2023
- Annexe Délib 231110-04 Facture SIXT du 22 septembre 2023
- Annexe Délib 231110-05 Preuve de réglement de carburant
- Annexe-Delib-230412-01_PV-du-Bureau-du-CASIS-du-11-octobre-2023
- Annexe-Delib-230412-02-_Convention-SDIS-SMGEAG
- Annexe-Delib-230412-04_Convention-SIS-971_ARS-carences-ambulancieres
- Annexe-Delib-230412-05-Convention-type-jury-SSIAP
- Annexe-Delib-230412-06_-Bail-commercial
- Annexe-Delib-230412-06_Delib-232106-09-Amenagement-de-lEtat-major-du-GTE-a-MAL
- Annexe-Delib-230412-06_Deliberation-CM-MAL-du-26-mai-2023
- Annexe-Delib-230412-07_-Courrier-CARAIBES-POSE-du-17-novembre-2023
- Annexe-Delib-230412-08_Convention-pacte-capacitaire-NRBC
- Annexe-Delib-230412-09_Convention-IBNB-CAPINAV_SIS-971
- Delib-230412-01-Approbation-du-PV-de-la-seance-du-Bureau-du-Casis-du-11-octobre-202311-octobre-2023
- Delib-230412-02-Autorisation-donnee-au-PCASIS-de-signer-la-convention-pluriannuelle-SEMAG
- Delib-230412-03-Mise-a-la-reforme-de-materiels-informatiques-hors-dusage_Don-SIS-973-ou-destruction
- Delib-230412-04-Autorisation-donnee-au-PCASIS-de-signer-la-convention-SIS-971_ARS
- Delib-230412-05-Approbation-de-la-convention-type-destinee-aux-structures-de-formation-Presidence-jurys-SSIAP
- Delib-230412-06-Autorisation-donnee-au-PCASIS-de-signer-bail-avec-MAL-siege-GTE
- Delib-230412-07-Exoneration-des-penalites-de-retard-CARAIBE-POSE-Transaction
- Delib-230412-08-Autorisation-donnee-au-PCASIS-de-signer-pacte-capacitaire-NRBC
- Delib-230412-09-Autorisation-donnee-au-PCASIS-de-signer-la-convention-pacte-capacitaire-IBNB-CAPINAV.
- Délib 230412-10 Remboursement des frais avancés par Monsieur X
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif VMA
- Annexe Délib 230412-10_ Justificatif GENERAL BRICOLAGE
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif AUCHAN
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif AUTO ECLAIR SAS
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif BLANDIN
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif CPH INDUSTRIE 1
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif CPH INDUSTRIE 2
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif E TRUCKS 1
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif E TRUCKS 2
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif EQUINOX
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif LA PALETTE
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif QEGS
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif SAD
- Annexe Délib 230412-10_Justificatif SAVIMA
Casdis
- Délib 232501-01 Approbation du PV de la séance du CASIS du 14 septembre 2022
- Délib 232501-02 DOB_Evolution des ressources et des charges 2023
- Délib 232501-03 Désignation des membres du collège employeur_Composition du Conseil Médical(1)
- Délib 232501-04 Bis Annule et remplace délibération 232501-04 Ouverture de deux concours externes grade caporal SPP
- Délib 232501-04 Ouverture de deux concours externes d’accès au grade de caporal SPP année 2023
- Annexe Délib 232501-01 PV de la séance du CASIS du 14 septembre 2022
- Annexe Délib 232501-02 Rapport d’orientations budgétaires
- Délib 232903-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 25 janvier 2023
- Délib 232903-02 Approbation du compte de gestion Exercice 2022
- Délib 232903-03 Vote du compte administratif 2022
- Délib 232903-04 Affectation du résultat
- Délib 232903-05 Vote du Budget Primitif 2023
- Délib 232903-06 Attribution d’une subvention de 2.000 euros à l’ODP
- Délib 232903-07 Attribution d’une subvention de 60.000 euros à l’UDSPG
- Délib 232903-08 Attribution d’une subvention de 47.000 euros à l’AFSPG
- Délib 232903-09 Convention de gestion avec la COM SXM – avenant 2023-1
- Délib 232903-10 Présentation et expérimentation des gardes de 12 heures
- Annexe Délib 232903-01 PV du CASIS du 25 janvier 2023
- Annexe Délib 232903-02 Compte de gestion 2022
- Annexe Délib 232903-03 Note de présentation du Compte Administratif 2022
- AnnexeDélib 232903-05 Note de présentation du vote du Budget Primitif
- Annexe Délib 232903-09 Avenant 2023-1
- Annexe 1 Délib 231907-04
- Annexe 2 Délib 231907-04
- Annexe 3 Délib 231907-04
- Annexe 4 Délib 231907-04
- Annexe Délib 231907-01 PV de la séance du Casis du 29 mars 2023
- Annexe Délib 231907-02
- Courrier de l%u2019AFD en date du 14 juin 2023
- Délib 231709-03 Décision modificative n°1 – Emprunt de 5,5 M€
- Délib 231709-03 Décision modificative n°1 – Emprunt de 5,5 M€
- Délib 231907-01 Approbation du procès-verbal de la séance du CASIS du 29 mars 2023
- Délib 231907-02 Souscription d’une offre de crédit de 5,5 M€ auprès de l’AFD
- Délib 231907-04 Remboursement du prix des lunettes de vue de M. T BERNARD
- Annexe Délib 232212-01 PV de la séance du Casis du 19 juillet 2023
- Annexe Délib 232212-02 Avis favorable du Payeur Départemental
- Annexe Délib 232212-03 Tableau d’amortissement
- Annexe Délib 232212-06 Règlement Budgétaire et Financier
- Annexe Délib 232212-07 Contributions communales 2024
- Délib 232212-01 Approbation du PV de la séance du CASIS du 19 juillet 2023
- Délib 232212-02 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57
- Délib 232212-03 Adoption du tableau d’amortissement en fonction du référentiel M57
- Délib 232212-04 Autorisation d’engagement liquidation et mandatement des dépenses d investissement
- Délib 232212-05 Décision modificative numéro 2
- Délib 232212-06 Règlement Budgétaire et Financier
- Délib 232212-07 Vote des contributions communales 2024
- Délib 232212-08 Indemnités de spécialités des SPP
- Délib 232212-09 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
ANNEE 2022
BUREAUX 2022
Delib 222704-06 Création d’emplois permanents de PATS
Delib 222704-05 Création d’emplois permanents de SPP
Delib 222704-04 Autorisation de signer une convention de transaction
Annexe Delib 222704-01 PV Bureau CASDIS du 29 décembre 2021
Annexe Délib 222704-04 Autorisation de signer une convention de transaction
Delib 222704-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASDIS du 29 décembre 2021
Delib 222704-02 Mise à la réforme de matériels informatiques hors d’usage – Destruction
Délib 223105-03 Détermination du nombre de CAP instituées au SDIS 971
Délib 223105-02 Détermination du nombre de représentants du personnel CST
Délib 223105-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 27 avril 2022
Annexe Délib 223105-03 Détermination du nombre de CAP SDIS 971
Annexe Délib 223105-02 Détermination du nombre de représentants du personnel CST
Annexe Délib 223105-01 PV de la séance du Bureau du 27 avril 2022
Délib 221207-04 Exécution du jugement du Tribunal correctionnel de PTP du 17 juin 2020
Délib 221207-05 Institution d’un Comité Social Territorial avec formation spécialisée
Délib 221207-06 Institution du vote par correspondance CAP
Délib 221207-07 Institution du vote par correspondance CST
Délib 221207-08 Institution du vote par correspondance CCP
Délib 221207-09 Demande de subventions pour l’achat d’équipements nécessaires à la formation
Annexe Délib 221207-01 PV de la séance du Bureau du 31 mai 2022
Annexe Délib 221207-03 Mise à la réforme de véhicules hors d’usage
Annexe Délib 221207-04 Exécution du jugement du T Correctionnel de PTP du 17 juin 2022
Délib 221207-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 31 mai 2022
Délib 221207-02 Demande de subventions pour l’achat de simulateurs feux réels
Délib 222007-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau CASIS du 12.07.2022
Annexe Délib 222007-01 PV de la séance du Bureau CASIS du 12.07.2022
Délib 222007-04 Attribution du marché 22-007 portant transports aériens ferroviaires maritimes
Délib 222007-03 Avenant au marché 18-002 portant fourniture de produits raffinés liquides
Délib 222007-02 Avenant au marché 16-019 portant prestations d’assurance
Délib 221708-03 Cession du VSAV au profit du Fire Department of St Lucia
Délib 221708-02 Modification des conditions d’emploi du poste PATS assistant marchés publics
Délib 221708-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du CASDIS du 20 juillet 2022
Annexe Délib 221708-01 PV du Bureau du CASDIS du 20 juillet 2022
Délib 221409-04 Autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel
Délib 221409-03 Attribution du marché 22-004 portant fourniture livraison montage de pneumatiques
Délib 221409-02 Attribution du marché 22-009 portant fourniture de produits raffinés liquides
Délib 221409-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 17 août 2022
Annexe Délib 221409-04 Protocole d’accord transactionnel signé
Annexe Délib 221409-01 PV de la séance du Bureau du 17 août 2022
Delib 220911-02 Modification des conditions d’emploi du poste PATS d’assistant marchés publics
Delib 220911-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du CASIS du 14_09_2022
Annexe Delib 220911-01 PV de la séance du Bureau du CASIS du 14_09_2022
Delib 220911-05 Modification de la délibération du Bureau du CASIS n°221409-03
Delib 220911-04 Autorisant le recours aux contrats d’apprentissage au SDIS 971
CASDIS 2022
Délib 222503-07 Convention de gestion avec la COM de Saint-Martin_Avenant 2022-1
Délib 222503-08 Attribution du marché pièces détachées véhicules SDIS
Délib 222503-09 Exécution du jugement ARCHANGE_article L 761-1 CJA
Délib 222503-10 Paiement des frais de réparation du véhicule de Mme HOUBLON
Délib 222503-11 Modalités de rémunération des agents_vaccinodrome
Annexe Délib 222503-01 PV de la séance du CASDIS du 31 janvier 2022
Annexe Délib 222503-02 Vote du Budget Primitif 2022
Délib 222503-02 Vote du Budget Primitif 2022
Délib 222503-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 31 janvier 2022
Annexe Délib 222503-10 Justificatifs HOUBLON
Annexe Délib 222503-09 Justificatifs ARCHANGE
Annexe Délib 222503-07 Avenant annuel n°2022-1
Délib 222503-06 Subvention de 30.000 euros à l’UDSPG
Annexe Délib 222006-05 Dossier de présentation affectation du CA 2021
Annexe Délib 222006-04 Présentation du compte administratif 2021
Annexe Délib 222006-01 PV de la séance du Casdis du 25 mars 2022
Délib 222006-05 Affectation du compte administratif 2021
Délib 222006-04 Vote du compte administratif 2021
Délib 222006-03 Approbation du compte de gestion 2021
Délib 222006-02 Mise à la réforme de matériels informatiques hors d’usage _destruction
Délib 222006-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 25 mars 2022
Annexe Délib 221409-08 Détail des contributions communales 2023
Annexe Délib 221409-05 PV de la séance du Casdis du 20 juin 2022
Délib 221409-08 Vote de contributions communales 2023
Délib 221409-07 Vente aux enchères de VHU_Cession pour ferraillage_Cession pour destruction
Délib 221409-06 Vote du Budget supplémentaire 2022
Délib 221409-05 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 20 juin 2022
Annexe Délib 223101-03 Remboursement de billets d’avion
Annexe Délib 223101-04 Remboursement des frais avancés par le DDSIS incendie du 19 novembre 2021 PTP
Annexe Délib 223101-01 Approbation du procès-verbal de la séance du CASDIS du 20 décembre 2021
Délib 223101-05 Demande de subvention pour l’achat d’équipements formation
Délib 223101-04 Remboursement des frais avancés par le DDSIS intervention 19 nov 2021 PTP
Délib 223101-03 Remboursement de billets d’avion
Délib 223101-02 Evolution des ressources et des charges prévisibles 2022
Délib 223101-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 20 décembre 2021
ANNEE 2021
BUREAUX 2021
Délib 212912-02 Modification du grade de recrutement pour l’emploi permanent créé GRH
Délib 212912-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 23 décembre 2020
Annexe Délib 212912-07 Protocole transactionnel GUADELOUPE ETANCHEITE
Annexe Délib 212912-01 PV du Bureau du 23 décembre 2020
Délib 212912-09 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents CIS SXM
Délib 212912-08 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents PATS et SSSM
Délib 212912-07 Autorisation de signer le projet de protocole GUADELOUPE ETANCHEITE
Délib 212912-06 Désignation des lauréats – Maîtrise d’oeuvre pour la construction de CIS
Délib 212912-05 Attribution du marché de fourniture d’effets d’habillement
Délib 212912-04 Attribution du marché d’acquisition de véhicules neufs
Délib 212912-03 Attribution du marché de fourniture, livraison oxygène médicinal
CASDIS 2021
Annexe Délib 212901-01 PV de la séance du Casdis du 18 novembre 2020
Annexe Délib 212901-02 Rapport de présentation
Délib 212901-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 18 novembre 2020
Délib 212901-02 Vote du Budget Primitif 2021
Délib 212901-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 18 novembre 2020
Délib 212901-03 Subvention à l’UDSPG
Délib 212901-04 Subvention à l’Oeuvre des Pupilles
Délib 212901-05 Subvention à l’Association pour la Formation des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe
Délib 212901-06 Autorisation de programme_Crédits de paiement
Délib 212901-07 Décision modificative n°1
Délib 212901-09 Nouveau logo du SDIS de la Guadeloupe
Annexe Délib 212304-01 PV de la réunion du Casdis du 29 janvier 2021
Annexe Délib 212304-02 Avenant à la convention SDIS 971 – COM de Saint-Martin
Annexe Délib 212304-04 Procès-verbal du jury
Annexe Délib 212304-08 Justificatifs
Annexe Délib 212304-09 Convention de formation Permis C
Annexe Délib 212304-10 Compte de gestion_Exercice 2020
Délib 212304-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 29 janvier 2021
Délib 212304-02 Avenant à la convention SDIS 971 – COM de Saint-Martin
Délib 212304-05 Validation des nouveaux RIOFE
Délib 212304-06 Cession d’un VSAV au profit du Fire Department of St Lucia
Délib 212304-08 Remboursement des frais de transport aérien d’un agent du SDIS 971
Délib 212304-10 Approbation du compte de gestion 2020
Délib 212304-11 Vote du compte administratif 2020
Délib 212304-12 Affectation du résultat du compte administratif 2020
Délib 212304-13 Vote du budget supplémentaire 2021
Annexe Délib 212505-01 PV de la séance du Casdis du 23 avril 2021
Annexe Délib 210505-03 Justificatifs TROBRILLANT
Annexe Délib 212505-04 Justificatifs MONDOR
Annexe Délib 212505-04 Mail Assurance CFDP
Annexe Délib 212505-07 Rapport de présentation
Délib 212505-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 23 avril 2021
Délib 212505-04 Paiement des indemnités avancées par le FGTI-SARVI (sapeur Jimmy MONDOR)
Délib 212505-05 Création d’emplois permanents
Délib 211708-01 Approbation du PV du Casdis du 25 mai 2021
Délib 211708-02 Composition définitive du Conseil d’Administration SDIS
Délib 211708-04 Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Délib 211708-06 Délégation de compétences du Casdis au bureau
Délib 211708-07 Indemnités allouées au Président et aux vice-présidents
Annexe Délib 211708-01 Procès-verbal du Casdis du 25 mai 2021
Délib 212012-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 17 août 2021
Délib 212012-02 Composition définitive du Casdis
Délib 212012-04 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Délib 212012-05 Délégation de compétences du Casdis à son Président
Délib 212012-06 Délégation de compétences du Casdis au Bureau
Délib 212012-07 Indemnités allouées au PCASDIS et aux vice-présidents
Délib 212012-08 Désignation des représentants de l’administration siégeant au sein de la CR des PATS
Délib 212012-09 Désignation des représentants de l’administration siégant au sein de la CR des SPP
Délib 212012-10 Demande de subvention au titre du FSE Covid 19
Délib 212012-11 Vote des contributions communales 2022
Délib 212012-12 Remboursement des frais engagés par l’UDSPG Congrès 2021
Délib 212012-13 Renouvellement de la ligne de trésorerie du SDIS 971
Délib 212012-14 Décision modificative n°4_Virements de crédits
Délib 212012-15 Doublement du taux de la garde des SPV fêtes de fin d’année
Délib 212012-16 Création de postes dans le cadre du dispositif PEC
Annexe Délib 212012-01 PV de la réunion du Casdis du 17 août 2021
Annexe Délib 212012-11 Détail des contributions communales 2022
Annexe Délib 212012-12 Avis d’opération de virement Crédit Mutuel
Annexe Délib 212012-12 Facture Travel Diffusion
Annexe Délib 212012-12 Récapitulatif des frais
Annexe Délib 212012-14 Rapport de présentation
ANNEE 2020
BUREAUX 2020
Annexe Délib 201003-05 Règlement Intérieur des Marchés Publics
Annexe Délib 201003-06 Composition des instances
Annexe Délib 201003-07 Prix des effets d’habillement
Annexe Délib 201003-10 Justificatifs
Annexe Délib 201003-13 Plan de financement prévisionnel CIS de Jarry
Annexe Délib 201003-14 Plan de financement prévisionnel CIS Grand-Bourg
Délib 201003-01 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée à M. LUPEDE
Délib 201003-02 Annexe Tableau des effectifs du SDIS 971
Délib 201003-02 Modification du tableau des emplois
Délib 201003-05 Mise à jour du règlement des Marchés Publics
Délib 201003-07 Actions à engager en cas de non-restitution des effets d’habillement
Délib 201003-08 Création de l’unité de sauvetage en Mer 971
Délib 201003-08 Organigramme des Unités spéciales et de l’Unité de Sauvetage
Délib 201003-10 Remboursement des frais de carburant engagés par le Cne PALLUD
Délib 201003-11 Acquisition produits d’entretien de restauration et de petits matériels de ménage
Délib 201003-12 Rectification de la Délib192208-02 Régie catastrophes naturelles
Délib 201003-14 Construction et reconstruction de CIS_ Construction du CS de Grand-Bourg Comobile
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 10 mars 2020
Annexe Délib 201006-01 – PV du Bureau du 10 mars 2020
Annexe Délib 201006-02 – Organigramme GFS projeté
Annexe Délib 201006-03 – Organigramme projeté GRH
Annexe Délib 201006-05 Tableau de concordance
Annexe Délib 201006-08 Tableau des emplois au 10.06.2020
Annexe Délib 201006-09 Convention d’affiliation volontaire au CDG 971
Annexe Délib 201006-10 Situation budgétaireau 31.12.2019
Annexe Délib 201006-11 Facture GOTOMEETING
Annexe Délib 201006-12 Courrier du Maire de Trois-Rivières du 10.05.2020
Annexe Délib 201006-12 Plan de financement prévisionnel CIS Trois-Rivières
Annexe Délib 201006-13 Plan de financement prévisionnel CIS Petit-Bourg
Annexe Délib 201006-14 Plan prévisionnel de financement CIS Port-Louis
Annexe Délib 201006-15 Plan prévisionnel de financement du CIS de Sainte-Rose
Annexe Délib 201006-16 Plan de financement prévisionnel CIS de Vieux-Habitants
Délib 201006-01 Approbation du procès-verbal du Bureau du CASDIS du 10 mars 2020
Délib 201006-02 Réorganisation du Groupement Formation Sport
Délib 201006-03 Réorganisation du GRH – Création du secteur Gestion Administrative et Paie
Délib 201006-04 Régime indemnitaire des Conseillers des Activités Physiques et Sportives
Délib 201006-06 Modalités de versement du régime indemnitaire
Délib 201006-07 Indemnité de vie chère
Délib 201006-08 Modification du tableau des emplois AR transmission au contrôle de légalité
Délib Bureau du 10 juin 2020 suite
AR transmission au contrôle de légalité_
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 10 juin 2020 suite
Annexe Délib 202309-01 PV du Bureau du 10 juin 2020
Annexe Délib 202309-02 Justificatifs
Annexe Délib 202309-03 Règlement particulier de consultation
Annexe Délib 202309-05 Organigramme du SDIS 971
Annexe Délib 202309-07 Simulation de prix_Hébergement au sein du parc immobilier du SDIS 971
Délib 202309-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du 10 juin 2020
Délib 202309-03 Vente aux enchères de matériels et véhicules réformés du SDIS de la Guadeloupe
Délib 202309-05 Modification de l’organigramme du SDIS de la Guadeloupe
Délib 202309-06 Indemnisation des sauveteurs en hélicoptère – SH
Délib 202309-07 Modalités d’hébergement au sein du parc immobilier du SDIS de la Guadeloupe
Délib 202309-09 Assistance à maîtrise d’ouvrage CIS Baie-Mahault Trois-Rivières et Grand-Bourg
Délib 202309-10 Revalorisation de l’Indemnité de feu
AR transmission au contrôle de légalité_Bureau du 23 septembre 2020
Délib 202312-02 Modification du tableau des emplois
Délib 202312-03 Lignes Directrices de Gestion
Délib 202312-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du 23 septembre 2020
Annexe Délib 202312-03 Détail des Lignes Directrices de Gestion
Annexe Délib 202312-02 Tableau des effectifs au 23 décembre 2020
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 23 décembre 2020
CASDIS 2020
Annexe Délib 203001-02 Informations générales sur l’exécution du budget de l’exercice précédent
Délib 203001-02 Vote du budget primitif 2020
Délib 203001-03 Plan d’équipement 2020
Délib 203001-05 Subvention à l’Oeuvre Des Pupilles
Délib 203001-06 Subvention à l’Association de Formation des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe
Délib 203001-07 Subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Guadeloupe
Délib 203001-08 Signature d’une convention entre le SDIS 971 et la Maison d’Arrêt de Basse-Terre
Délib 2030001-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 27 décembre 2019
Annexe Délib 202907-07 Justificatifs Colonel HC F. ANTENOR-HABAZAC
Annexe Délib 202907-08 Justificatif Cne ABDOUL
Délib 202907-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 30 janvier 2020
Délib 202907-02 Approbation du Compte de Gestion 2019
Délib 202907-03 Vote du Compte Administratif 2019
Délib 202907-04 Affectation du résultat du compte administratif 2019
Délib 202907-05 Vote du Budget Supplémentaire 2020
Délib 202907-06 Modification du plan d’équipement
Délib 202907-09 Avenant n°2 à la convention de gestion des missions – Collectivité de Saint-Martin
Délib 202907-11 Mise à la réforme de matériels, d’engins et de mobiliers de couchage
Délib 202907-12 Don de véhicules réformés
Délib 202907-13 Vente aux enchères de véhicules et de matériels réformés
Délib 202907-14 Affectation non opérationnelle d’un VSAV au groupement formation sport
Délib 202907-16 Composition de la commission de recensement des résultats
AR transmission au contrôle de légalité Délib Casdis du 29 juillet 2020 Suite
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Casdis du 29 juillet 2020
Annexe Délib 201811-01 PV du CASDIS du 29 juillet 2020
Annexe Délib 201811-04 Rapport ressources et charges prévisibles 2021
Annexe Délib 201811-04 Rapport sur les ressources et charges prévisibles pour l’année 2021-DOB
Délib 201811-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Casdis du 29 juillet 2020
Délib 201811-03 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Délib 201811-04 Rapport sur l’évolution des charges et des recettes prévisibles 2021 (DOB)
Délib 201811-05 Contributions communales de 2021
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Casdis du 18 novembre 2020
ANNEE 2O19
BUREAUX 2019
Annexe Délib 192401-01 PV du Bureau du 31 août 2018
Délib 192401-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 31 août 2018
Délib 192401-02 Création de 05 postes de caporaux pour la COM de Saint-Martin
Délib 192401-03 Recrutement de 08 SPV sous contrat CDD pour la COM de Saint-Martin
Délib 192401-06 Avenant à la convention de COM de Saint-Martin
Délib 192401-07 Réforme de matériels et d’engins
Délib 192401-08 Surveillance du CIS de Sainte Rose par une société de gardiennage_SNIPPER
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 24 janvier 2019
Délib 191502-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 24 janvier 2019
Annexe Délib 191502-02 Composition des Instances
Délib 191502-03 Créations de postes arpès réussite à concours et examens professionnels de SPP
Annexe Délib 191502-01 PV du Bureau du 24 janvier 2019
Annexe Délib 191502-02 Composition des Instances
Preuve transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 15 février 2019
Annexe Délib 192703-01 PV du Bureau du 15 février 2019
Annexe Délib 192703-02 Plan de financement prévisionnel de la reconstruction du CS de Pointe-Noire
Annexe Délib 192703-02 Prévisionnel ventilation travaux honoraires et subventions
Délib 192703-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 15 février 2019
Délib 192703-02 Construction de Centres de Secours_ Construction du CS de Pointe-Noire
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 27 mars 2019
Délib 191306-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 27 mars 2019
Délib 191306-02 CAO_Rectification
Délib 191306-03 Adoption du nouveau règlement intérieur des Marchés Publics
Délib 191306-04 Création du grade de Caporal-chef de SPP
Délib 191306-05 Autorisation signature_Convention de formation avec la COM SBH
Annexe Délib 191306-03 Règlement Intérieur des Marchés Publics
Preuve transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 13 juin 2019
Délib 192208-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du Casdis du 13 juin 2019
Délib 192208-03 Régularisation de la régie d’avances courantes
Délib 192208-04 Régularisation de la régie d’avances COM de Saint-Martin
Délib 192208-05 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Délib 192208-06 Attribution du marché Fret aérien maritimes et prestations associées
Délib 192208-07 Remboursement des frais de carburant engagés par le Commandant FABREGUE
Délib 192208-08 Indemnité de Conseil allouée au Payeur Départemental
Délib 192208-09 Mise à la réforme de matériel médical hors d’usage
Annexe Délib 192208-01 PV du Bureau du 13 juin 2019 Preuve transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 22 août 2019
Délib 190811-01 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal VANDERSCHUEREN
Délib 190811-02 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal VIGNES
Délib 190811-03 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Sapeur FAIDER
Délib 190811-04 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal CYPRIEN-ORSINI
Délib 190811-05 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Lt MUTILIER
Délib 190811-06 Indemnisation des sauveteurs en hélicoptère
Délib 190811-07 Modification du tableau des emplois
Délib 190811-09 Fixation du ratio d’avancement et restructuration des cadres d’emplois existant
Délib 190811-10 Autorisation de recruter un agent contractuel responsable des risques animaliers
Délib 190811-11 Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 971_Dothémare et Bélost
Délib 190811-12 Approbation de la Charte Informatique
Délib 190811-13 Critères de classement des SPPNO promouvables sur le tableau d’avancement
Délib 190811-16 Entretien des équipements de protection individuelle EPI
Annexe Délib 190811-12 Charte informatique SDIS 971
AR transmission au contrôle de légalitéDélib Bureau du 08 novembre 2019
CASDIS 2019
Annexe Délib 192506-04 Informations générales sur l’exécution du budget de l’exercice précédent
Annexe Délib 192506-04 Présentation générale du budget
Annexe Délib192506-06 Programme d’équipement 2019
Délib 192506-04 Vote du Budget Supplémentaire 2019
Délib 192506-06 Mise à jour du plan d’équipement 2019
Délib 192506-07 Engagement du SDIS 971 dans les processus de certifications NAP et INSARAG
Délib192506-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 28 décembre 2018
Délib192506-02 Approbation du compte de gestion 2018
Délib192506-03 Vote du compte administratif 2018
Délib192506-05 Affectation du résultat du Compte Administratif 2018
Annexe Délib 192712-01 PV du Casdis du 29 novembre 2019
Délib 191227-04 Tarification des interventions non obligatoires
Délib 192712-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 29 novembre 2019
Délib 192712-02 Décision modificative n°1
Délib 192712-05 Modification du tableau des emplois
Délib 192712-08 Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant
Délib 192712-09 Rapport sur les ressources et les charges prévisibles pour 2020
ANNEE 2018
Casdis
de légalité_Délib Casdis du 16 juin 2018
Annexe Délib 181601-02 Bis Tableau des effectifs
Annexe Délib 181601-05 Etat liquidatif
Délib 181601-02 Bis Création de postes et tableau des effectifs
Délib 181601-02 Quater Constructions 2018
Délib 181601-02 Ter Plan d’Equipement 2018
Délib 181601-02 Vote du Budget Primitif 2018
Délib 181601-03 Indemnités du Payeur Départemental
Délib 181601-04 Désignation des présidents des Conseils de Discipline des SPV
Délib 181601-05 Mise en oeuvre de la décision du CPH rendu le 13 décembre 2017
Délib 181601-06 Acceptation d’un terrain à Baie-Mahault
Délib181601-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 15 décembre 2017
AR transmission contrôle de légalité_Délib Casdis du 19 juin 2018
Annexe Délib 181906-03 Présentation générale du Compte Administratif
Délib 181906-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 16 janvier 2018
Délib 181906-02 Approbation du Compte de Gestion 2017
Délib 181906-03 Approbation du Compte Administratif 2017
Délib 181906-04 Affectation du résultat du Compte Administratif 2017
Délib 181906-05 Adoption du Budget Supplémentaire 2018
Délib 181906-06 Avenant à la convention de la COM de Saint-Martin_Année 2018
AR transmission contrôle de légalité_Délib Casdis du 28 décembre 2018
Annexe Délib 182812-02 Détail des contributions communales
Annexe Délib 182812-04 Projet Budget Primitif 2019
Annexe Délib 182812-05 Programme d’équipement 2019
Annexe Délib 182812-06 Programme de constructions et travaux
Annexe Délib 182812-12 Compte-rendu des avis du CT du 04 décembre 2018
Délib 182812-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 29 octobre 2018
Délib 182812-02 Vote des contingents communaux 2019
Délib 182812-03 Vote de decisions modificatives
Délib 182812-04 Vote du Budget Primitif 2019
Délib 182812-05 Vote Plan d’équipement 2019
Délib 182812-06 Programme de construction et de travaux
Délib 182812-07 Nomination d’un DPO
Délib 182812-08 Renouvellement des représentants syndicaux aux différentes instances du SDIS
Délib 182812-09 Subvention à l’AFSPG
Délib 182812-10 Subvention à l’ODP
Délib 182812-11 Subvention à l’UDSPG
Délib 182812-12 Validation des décisions du CT CHSCT et CCDSPV
Bureaux
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 23 mars 2018
Délib 182303-01 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du 14 novembre 2017
Délib 182303-02 Approbation du programme de formation pour l’année 2018
Délib 182303-03 Approbation des Référentiels Internes de Formation et de Certification
Délib 182303-03-1 Modification du RI_Règles d’emplois et d’indemnisation des SPV
Délib 182303-04 Modification du RI_Création d’un poste de Chef d’Etat-Major
Délib 182303-05 Modification du RI_Réorganisation de la cellule ARI
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 04 juin 2018
Annexe Délib 180406-06 Délibération du CM de Trois-Rivières du 10 juillet 2017
Annexe Délib180406-05 Convention de formation professionnelle
Délib 180406-05 Remboursement frais de transport et d’hébergement de Mme COLLIDOR
Délib 180406-06 Cession parcellaire AH 179 Chemin Neuf par la ville de Trois-Rivières
Délib180406-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 23 mars 2018
Délib180406-02 Avenant au marché pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Délib180406-03 Attribution du marché de carburant
Délib180406-04 Prise en charge frais de déplacement et d’hébergement d’un technicien SYSTEL
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 27 juillet 2018
Annexe Délib 182707-02 Liste des matériels et engins mis à la réforme
Délib 182707-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 04 juin 2018
Délib 182707-02 Réforme de matériels et d’engins
Délib 182707-03 Approbation du RIF et règlement intérieur cynotechnique_Spécialités
Délib 182707-04 Affaire CHATHUANT_SDIS_Recouvrement des frais de justice
Délib 182707-05 Renouvellement Convention SDIS_AFSP
Délib 182707-07 Créations de postes de SPP par transformation pour promotion de grade
Délib 182707-08 Créations de postes PATS par transformation pour promotion de grade
Délib 182707-10 Désignation d’un nouveau référent pour la télétransmission des actes en Préfecture
AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 31 août 2018
Délib 183108-01 Approbation du PV de la séance du Bureau du 27 juillet 2018
Délib 183108-03 Subvention supplémentaire de 30.000 euros à l’UDSPG
Délib 183108-04 Sponsoring CHIPOTEL Carl
Délib 183108-05 Création d’emploi de Conseiller Technique contractuel
Délib183108-02 Convention SDIS-MINIT_Prise en charge du Colonel HC Gilles BAZIR
Délib183108-06 Prise en charge de la protection juridique de MONDOR Jimmy
