Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du président du conseil d’administration du SDIS à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

La mise en ligne de ce recueil sur le site Internet www.Sdis971.fr est un moyen d’information


Pour les années antérieures à  2018, les recueils des actes administratifs sont consultables sur demande, au siège du SDIS Guadeloupe.

SDIS 971 – Guadeloupe, St-Martin 

ZAC de Dothemare Perrin,
97139 Les Abymes
Guadeloupe

Tél : 0590 48 99 71

Les recueils des actes administratifs du SDIS Guadeloupe publiés à compter du 1er janvier 2018 sont disponibles ci-dessous

ANNEE 2024
Bureaux
Casdis
ANNEE 2023
Bureaux
Casdis
BUREAUX 2022
CASDIS 2022
BUREAUX 2021
CASDIS 2021

Délib 212012-01 Approbation du PV de la séance du Casdis du 17 août 2021

Délib 212012-02 Composition définitive du Casdis

Délib 212012-03 Election des membres du Bureau suite au renouvellement des représentants du Département

Délib 212012-04 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Délib 212012-05 Délégation de compétences du Casdis à son Président

Délib 212012-06 Délégation de compétences du Casdis au Bureau

Délib 212012-07 Indemnités allouées au PCASDIS et aux vice-présidents

Délib 212012-08 Désignation des représentants de l’administration siégeant au sein de la CR des PATS

Délib 212012-09 Désignation des représentants de l’administration siégant au sein de la CR des SPP

Délib 212012-10 Demande de subvention au titre du FSE Covid 19

Délib 212012-11 Vote des contributions communales 2022

Délib 212012-12 Remboursement des frais engagés par l’UDSPG Congrès 2021

Délib 212012-13 Renouvellement de la ligne de trésorerie du SDIS 971

Délib 212012-14 Décision modificative n°4_Virements de crédits

Délib 212012-15 Doublement du taux de la garde des SPV fêtes de fin d’année

Délib 212012-16 Création de postes dans le cadre du dispositif PEC

Annexe Délib 212012-01 PV de la réunion du Casdis du 17 août 2021

Annexe Délib 212012-11 Détail des contributions communales 2022

Annexe Délib 212012-12 Avis d’opération de virement Crédit Mutuel

Annexe Délib 212012-12 Facture Travel Diffusion

Annexe Délib 212012-12 Récapitulatif des frais

Annexe Délib 212012-14 Rapport de présentation

 

BUREAUX 2020

Annexe Délib 201003-05 Règlement Intérieur des Marchés Publics

Annexe Délib 201003-06 Composition des instances

Annexe Délib 201003-07 Prix des effets d’habillement

Annexe Délib 201003-10 Justificatifs

Annexe Délib 201003-13 Plan de financement prévisionnel CIS de Jarry

Annexe Délib 201003-14 Plan de financement prévisionnel CIS Grand-Bourg

Délib 201003-01 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée à M. LUPEDE

Délib 201003-02 Annexe Tableau des effectifs du SDIS 971

Délib 201003-02 Modification du tableau des emplois

Délib 201003-03 Retrait de la Délib190811-10 Recrutement d’un agnt contractuel pour le poste de responsable animalier

Délib 201003-04 Autorisation de recruter un agent contractuel pour occuper le poste de responsable des risques animaliers

Délib 201003-05 Mise à jour du règlement des Marchés Publics

Délib 201003-06 Modification de la Délib191502-02 portant renouvellement et installation des instances du SDIS

Délib 201003-07 Actions à engager en cas de non-restitution des effets d’habillement

Délib 201003-08 Création de l’unité de sauvetage en Mer 971

Délib 201003-08 Organigramme des Unités spéciales et de l’Unité de Sauvetage

Délib 201003-09 Modalites de remboursement et de prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents du SDIS 971

Délib 201003-10 Remboursement des frais de carburant engagés par le Cne PALLUD

Délib 201003-11 Acquisition produits d’entretien de restauration et de petits matériels de ménage

Délib 201003-12 Rectification de la Délib192208-02 Régie catastrophes naturelles

Délib 201003-13 Construction et reconstruction de Centres de Secours_ Construction du CS de Jarry Baie-Mahault

Délib 201003-14 Construction et reconstruction de CIS_ Construction du CS de Grand-Bourg Comobile

AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 10 mars 2020

Annexe Délib 201006-01 – PV du Bureau du 10 mars 2020

Annexe Délib 201006-02 – Organigramme GFS projeté

Annexe Délib 201006-03 – Organigramme projeté GRH

Annexe Délib 201006-05 Tableau de concordance

Annexe Délib 201006-08 Tableau des emplois au 10.06.2020

Annexe Délib 201006-09 Convention d’affiliation volontaire au CDG 971

Annexe Délib 201006-10 Avenant annuel à la Convention de gestion des missions d’incendie et de secours – Année Budgétaire 2020

Annexe Délib 201006-10 Situation budgétaireau 31.12.2019

Annexe Délib 201006-11 Facture GOTOMEETING

Annexe Délib 201006-12 Courrier du Maire de Trois-Rivières du 10.05.2020

Annexe Délib 201006-12 Plan de financement prévisionnel CIS Trois-Rivières

Annexe Délib 201006-13 Plan de financement prévisionnel CIS Petit-Bourg

Annexe Délib 201006-14 Plan prévisionnel de financement CIS Port-Louis

Annexe Délib 201006-15 Plan prévisionnel de financement du CIS de Sainte-Rose

Annexe Délib 201006-16 Plan de financement prévisionnel CIS de Vieux-Habitants

Délib 201006-01 Approbation du procès-verbal du Bureau du CASDIS du 10 mars 2020

Délib 201006-02 Réorganisation du Groupement Formation Sport

Délib 201006-03 Réorganisation du GRH – Création du secteur Gestion Administrative et Paie

Délib 201006-04 Régime indemnitaire des Conseillers des Activités Physiques et Sportives

Délib 201006-05 Régime indemnitaire – Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Délib 201006-06 Modalités de versement du régime indemnitaire

Délib 201006-07 Indemnité de vie chère

Délib 201006-08 Modification du tableau des emplois AR transmission au contrôle de légalité

Délib Bureau du 10 juin 2020 suite

AR transmission au contrôle de légalité_

AR transmission au contrôle de légalité_Délib Bureau du 10 juin 2020 suite

 

CASDIS 2020

Annexe Délib 202907-07 Justificatifs Colonel HC F. ANTENOR-HABAZAC

Annexe Délib 202907-08 Justificatif Cne ABDOUL

Annexe Délib 202907-15 Arrêté préfectoral portant déclaration de cessibilité de certaines parcelles au Lieudit Perrin Les Abymes

Délib 202907-01 Approbation du PV de la séance du CASDIS du 30 janvier 2020

Délib 202907-02 Approbation du Compte de Gestion 2019

Délib 202907-03 Vote du Compte Administratif 2019

Délib 202907-04 Affectation du résultat du compte administratif 2019

Délib 202907-05 Vote du Budget Supplémentaire 2020

Délib 202907-06 Modification du plan d’équipement

Délib 202907-07 Remboursement des frais engagés par le Colonel HC Félix ANTENOR-HABAZAC pour le dédouanement d’un colis

Délib 202907-08 Remboursement du prix des lunettes de vue du capitaine ABDOUL_Intervention du 16 novembre 2017 à PTP

Délib 202907-09 Avenant n°2 à la convention de gestion des missions – Collectivité de Saint-Martin

Délib 202907-11 Mise à la réforme de matériels, d’engins et de mobiliers de couchage

Délib 202907-12 Don de véhicules réformés

Délib 202907-13 Vente aux enchères de véhicules et de matériels réformés

Délib 202907-14 Affectation non opérationnelle d’un VSAV au groupement formation sport

Délib 202907-16 Composition de la commission de recensement des résultats

Délib 202907-17 Autorisation au bureau de fixer le nombre de suffrages attribué à chaque Maire au sein du collège électoral des communes

AR transmission au contrôle de légalité Délib Casdis du 29 juillet 2020 Suite

AR transmission au contrôle de légalité_Délib Casdis du 29 juillet 2020

BUREAUX 2019

Délib 190811-01 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal VANDERSCHUEREN

Délib 190811-02 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal VIGNES

Délib 190811-03 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Sapeur FAIDER

Délib 190811-04 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Cal CYPRIEN-ORSINI

Délib 190811-05 Détermination des modalités d’organisation de la PF accordée au Lt MUTILIER

Délib 190811-06 Indemnisation des sauveteurs en hélicoptère

Délib 190811-07 Modification du tableau des emplois

Délib 190811-08 Fourniture livraison installation mise en service maintenance installations froid et climatisation

Délib 190811-09 Fixation du ratio d’avancement et restructuration des cadres d’emplois existant

Délib 190811-10 Autorisation de recruter un agent contractuel responsable des risques animaliers

Délib 190811-11 Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 971_Dothémare et Bélost

Délib 190811-12 Approbation de la Charte Informatique

Délib 190811-13 Critères de classement des SPPNO promouvables sur le tableau d’avancement

Délib 190811-14 Modification de la Délib 192208-05 portant admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Délib 190811-15 Détermination du plafond des frais d’avocat pris en charge par le SDIS 971 au titre de la PF

Délib 190811-16 Entretien des équipements de protection individuelle EPI

Annexe Délib 190811-12 Charte informatique SDIS 971

AR transmission au contrôle de légalitéDélib Bureau du 08 novembre 2019

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