Naissance du 18
La circulaire INTE9100165C du 24 juillet 1991 définit la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Opérationnels Départementaux d’Incendie et de Secours (CODIS) et des Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Monsieur Philippe Marchand.
Mais il existait les prémices d’un CTA, déjà bien avant cela, au sein de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
C’est à partir de 1930 que les parisiens peuvent composer le “18” pour alerter les sapeurs-pompiers. Toutefois, les sapeurs-pompiers recommandent alors de n’avoir recours au “18” qu’en cas d’ignorance du numéro d’appel de la caserne concernée, et cela pour éviter toute perte de temps.
Création du CCOT
En 1972, quarante ans après la mise en service du “18” dans la capitale, la réception est enfin centralisée grâce à la création du Centre de Coordination des Opérations et des Transmissions (CCOT), au sein de l’état-major des sapeurs-pompiers parisiens.
En 1981, l’arrivée de l’informatique à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris donne réellement au “18” toute son efficacité dans la procédure du déclenchement de l’alerte.
En France, l’alerte des pompiers s’est construite autour d’une histoire principalement communale avec des diversités et des inégalités flagrantes selon les territoires.
Au fil des ans, l’usage du téléphone se développe. Mais si, dans les grandes villes, l’appel au 18 relie directement le requérant à la caserne, dans les petites bourgades, c’est à la mairie, chez le chef des pompiers ou encore à la Gendarmerie, qu’aboutit l’appel au 18.
L’alarme longtemps répercutée en actionnant les sirènes était efficace pour gérer les interventions courantes, mais inopérante pour les opérations importantes.
et des CTA/CODIS
En 1988, les CODIS et les CTA sont prescrits pour être généralisés dans l’ensemble des départements. L’article 32 du décret du 6 mai 1988 relatif à l’organisation générale de services d’incendie et de secours impose la création d’un CODIS dans chaque SDIS.
La circulaire ministérielle du 24 juillet 1991 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des CTA et des CODIS va mieux définir les choses.
Véritable texte fondateur de ces structures de traitement des appels et de la gestion des opérations, ce document pose les bases du traitement de l’alerte et de la coordination opérationnelle, en tenant compte d’une analyse de l’activité des premiers centres d’alerte et de coordination opérationnelle existant à sa parution.
Modernisation des SIS et référentiel SIC
La circulaire ministérielle du 24 juillet 1991 fait partie des éléments qui préfigurent la modernisation des SIS qui conduira, cinq ans plus tard, à la loi dite de “départementalisation n°96-369 du 3 mai 1996″ relative aux services d’incendie et de secours.
Toutes ces lois sont reprises dans le Code Général des Collectivités Territoriales, L 1424.
Il faut attendre 2016 pour avoir un nouveau texte au CTA CODIS avec le référentiel des Systèmes d’Information et de Communication, dit “Référentiel SIC”.
Fixé par l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux Systèmes d’Information et de Communication, il définit de nouvelles appellations des intervenants en CTA-CODIS et leurs rôles, à savoir :
- L’opérateur de salle opérationnelle pouvant assurer 2 fonctions : OTAU (Opérateur de Traitement des Appels d’Urgence) et/ou OCO (Opérateur de Coordination Opérationnelle);
- Le chef et l’adjoint au chef de salle opérationnelle.
Organisations et fonctions
Placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS), le centre de traitement de l’alerte (ou les CTA) est l’échelon avancé du CODIS pour :
- La réception ;
- Le traitement et la réorientation éventuelle des appels destinés à demander des secours ;
- Il fonctionne en permanence 24 heures sur 24. Il peut y avoir plusieurs CTA au sein d’un SDIS.
Fonctions du CTA
- Recevoir et authentifier les appels 18 ;
- Réorienter les appels vers le Centre de Réception et de Régulation des Appels 15 si besoin ;
- Répercuter les appels vers les Unités Territoriales ;
- Alerter les services publics concourants ;
- Rendre compte au CODIS.
Fonctions du CODIS
Le CODIS est :
- L’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département ;
- Immédiatement informé de toutes les opérations en cours et régulièrement renseigné sur l’évolution de la situation jusqu’à la fin des opérations ;
- Placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
- Chargé, en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les relations avec le préfet et, en accord avec lui, de renseigner les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours.
Deux principes doivent être strictement respectés :
La continuité du fonctionnement. 24h/24 et 7j/7 ;
L‘adaptabilité du fonctionnement aux différents niveaux d’activité opérationnelle.
Fonctions générales :
Prévision
Le CODIS doit anticiper sur les événements.
À cette fin, il tient à jour la documentation opérationnelle afin de pouvoir la fournir, sans délai, au Commandant des Opérations de Secours sur les lieux de l’intervention :
- Règlements internes ;
- Fiches réflexes ;
- Plans de secours ;
- Plans ER ;
- Annuaires ;
- Conventions ;
- Cartographie, etc.
Coordination
- Contribuer à la mise en œuvre des plans de secours ;
- Coordonner l’action des centres de secours en veillant à ce que les objectifs fixés par le directeur départemental soient atteints ;
- Suivre l’évolution des situations opérationnelles sur l’ensemble du département ;
- Veiller à la gestion de l’engagement et du désengagement, sous l’autorité du directeur départemental, des moyens publics et privés qui concourent aux opérations de secours.
Moyens
Le CODIS doit veiller à ce que soit assurée en permanence la capacité opérationnelle des services d’incendie et de secours dans le département :
- S’assurer de la disponibilité opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers et des matériels des services d’incendie et de secours ;
- Demander, en cas de besoin, au préfet, les renforts nécessaires pour compléter les moyens engagés.
ALERTE-RENSEIGNEMENT-INFORMATION
Le CODIS a la responsabilité d’alerter :
- Le DDSIS ;
- Les autorités municipales ;
- Les autorités préfectorales
- Le COZ (Centre Opérationnel de Zone) ;
- Les autres organismes concernés.
En cours d’opération, le CODIS doit :
- Leur rendre compte de l’évolution de la situation ;
- Conserver la trace des informations orales et écrites reçues et transmises ;
- Conserver les éléments statistiques permettant de faire évoluer le service opérationnel, la prévention, la prévision, la formation, les acquisitions.
FONCTIONS PARTICULIERES DU CODIS :
LE CODIS EN ACTIVITE OPERATIONNELLE NORMALE
Sous l’autorité d’un cadre, chef de salle, qui gère les personnels du CTA :
- Se tient informé des alertes et des opérations en cours ;
- Informe les responsables opérationnels ;
- Gère les moyens.
LE CODIS EN ACTIVITE OPERATIONNELLE EXCEPTIONNELLE :
- Renforce les personnels ;
- Est placé sous le commandement du DDSIS ou de son représentant ;
- Fait le bilan des moyens engagés ;
- Evalue les moyens en renfort ;
- Anticipe la logistique nécessaire.
Les différentes structures
Les logiciels d’alerte et de gestion modulaire des sapeurs-pompiers
Systèmes de Gestion
Chaque service d’incendie et de secours (SIS) s’est équipé́ unilatéralement de systèmes d’information destinés d’une part, à la réception et au traitement des demandes de secours, à travers un système de gestion des alertes (SGA), et d’autre part à l’engagement des moyens d’interventions, à l’aide d’un système de gestion opérationnelle (SGO). Ces systèmes d’information répondent aussi à des spécificités propres à chaque SIS, si bien qu’ils sont très inégaux et qu’ils ne peuvent pas être interconnectés.
Le CTA doit mettre à profit des informations variées, telles que, les données géographiques, les équipements disponibles, l’armement des véhicules, les aptitudes médicales, les formations des équipes…
Avec un système d’information structuré et urbanisé, chaque référentiel est directement connecté et fournit les informations nécessaires immédiatement sans ressaisie, telle est la vocation d’un SGO.
Les CTA et les CODIS associés
Parmi les SIS, la grande majorité est organisée autour d’un CTA-CODIS unique. Ils reposent sur deux entités gérées et mises en œuvre par le même personnel en fonctionnement courant.
La prise d’appel et la gestion opérationnelle des moyens sont traitées et mises en œuvre par un personnel dédié́ exécutant les 2 missions.
Aménagement / Agencement
Organisés sur le même plateau, nous retrouvons les espaces de travail suivants :
- La réception des appels, armée 24 heures/24 avec des opérateurs et un chef de salle ;
- Le centre de coordination opérationnelle, armé comme le CTA ;
- La salle de débordement, qui peut servir de site pour décrocher un flux d’appels massifs ou de site de réception des appels en cas de défaillance de la salle principale ;
- L’espace de coordination opérationnelle supplémentaire qui permet la gestion d’une opération particulière et/ou dimensionnante (salle de crise). En fonction des SIS, nous pouvons retrouver une ou plusieurs salles de ce type ;
Les plateformes communes
Après avoir expérimenté à l’hiver 2013-2014 le regroupement des plateformes 17 et 18/112 sous l’égide de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le ministère de l’Intérieur a engagé début 2015 une réflexion sur la mutualisation des plateformes d’appels sur le territoire national.
Il n’existe pas de guide conceptuel ou de mode d’emploi pour créer une plateforme commune. D’ailleurs, le Sénat propose “ qu’en cas de succès de l’expérimentation, un référentiel national relatif au fonctionnement des plateformes soit élaboré par l’ensemble des acteurs concernés ”. Les retours d’expérience de celles qui existent sont donc précieux.
Une évidence professionnelle accompagnée d’une volonté politique
Ce concept est largement encouragé aujourd’hui avec la multiplication du nombre d’appels d’urgence et l’explosion des missions de SUAP.
Des exemples pertinents et prometteurs
La mutualisation va bien plus loin dans quelques départements comme le Tarn-et-Garonne, l’Aude… Le Sdis et le Samu de la Haute-Savoie ont été les premiers en France à créer un centre commun de traitement et de régulation des appels au 15, au 18 et au 112, en 1996. Plusieurs partenaires publics et associatifs se joignent au dispositif : le service de téléalarme du conseil départemental, les ambulanciers privés, les médecins libéraux, puis le Samu social, le 115. “Nous disposons d’un logiciel commun pour gérer l’alerte, la réponse opérationnelle et les moyens depuis 2011, expose Pascal Lorteau, DDSIS. Le pôle dédié au décroché est partagé par les opérateurs pompiers et Samu.”
Suivant la nature de la demande, précisée par quelques questions posées au requérant, le logiciel propose à l’opérateur de transférer l’appel soit vers un autre service comme la police, soit vers l’un des pôles “métiers” de la plateforme : la régulation médicale, le 115, ou vers le CTA.
“On pourrait créer ce frontal d’appel au niveau régional avec le risque que les opérateurs ne connaissent pas l’organisation des secours d’urgence dans chaque département”, observe le docteur Thierry Roupioz, directeur du Samu de Haute-Savoie.
